Conditions générales de vente


1. Les conditions générales de vente sont applicables entre artfilm.ch SA et clients pour les commandes sur le site artfilm.net.

2. artfilm.ch SA propose sur son site artfilm.net des média (DVD, Bluray, livres) à la vente. Les DVD, Bluray et livres sont proposés dans la limite du stock disponible. Les prix en CHF sont TVA inclus pour la Suisse. Pour les clients d'étranger, la TVA, les droits de douane et les frais de douane du pays du client sont eplicitement exclus. Ces derniers sont encaissés directement auprès du client.

3. Sauf mention contraire sur la facture, les médias sont vendus pour une utilisation privée dans le sens du droit d'auteur suisse. Pour les exemplaires vendus, le principe de l'épuisement s'applique.

4. Les commandes peuvent être payé par carte de crédit.

5. Les envois sont fait au moins une fois par semaine. La durée de livraison totale est 10 jours en moyenne.

6. Les ventes sont définitives. Les média peuvent être retournés jusqu'à 90 jours après la vente dans les cas suivants:
- Le médium est défectif ou pas compatible avec le lecteur.
- La version linguistique ne correspond pas aux informations sur le site.
Les média doivent être envoyé par poste à artfilm.ch SA, Rue Saint Roch 28, 1004 Lausanne, Suisse. En cas de retour, les frais d'envois incombent à l'acheteur. Une fois les médias retournés, nous aviserons votre banque pour votre remboursement.
Une partie des DVDs sont faits directement par les producteurs eux-mêmes. Ce sont par conséquent des DVDs-R gravés. Le cas échéant, cela est indiqué sur notre site. Par expérience, veuillez noter que ces DVDs sont moins compatibles avec les lecteurs. Nous les proposons quand-même car le titre demandé n'existe pas dans un autre format.

7. Il n'y a pas de droit de retour pour des médias jugés en bonne qualité.

8. artfilm.ch SA ne recense uniquement les données nécessaires pour la bonne exécution des commandes:
- En cas de vente, c'est le nom, le mot de passe, email, adresse postales, bons, méthode de paiement, les derniers 4 chiffres de la carte de crédit, numéro IP, pays, le cas échéant code d'affiliation.
- En cas de location, c'est l'email, mot de passe, bons, méthode de paiement, les derniers 4 chiffres de la carte de crédit, numéro IP, pays, le cas échéant code d'affiliation.
- en cas de maillist, c'est email et langue.

9. artfilm.ch SA ne transmet pas les données de clients enregistrés par nous à de tiers, ni contre paiement, ni gratuitement.

10. Les paiements par carte de crédit sont gérés par Postfinance qui enregistre nom, adresse, numéro de commande et les données de carte de crédit dans une base de donnée. artfilm.ch SA n'a pas accès aux codes de sécurité des cartes de crédit.

11. Le site montre aussi des vidéos des prestataires externes (p.e. YouTube, Vimeo). Il est possible que ces derniers lient le visionnement de ces films à d'autres utilisations.

12. Les informations sur le site sont mis à disposition pour l'utilisation personnelle et pour l'information. artfilm.ch SA ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et actuelles. Mais nous voulons bien corriger les erreurs qu'on nous communique.

13. artfilm.ch SA programme le site selon nos meilleures connaissances, mais nous ne prenons pas de responsabilité sur des dommages que l'utilisation pourrait créer sur votre ordinateur.

14. artfilm.net contient beaucoup des liens vers des autres sites, mais artfilm.ch SA ne prend pas la responsabilité sur leur contenu.

15. Pour le reste, le code des obligations suisse s'applique. Le for est Lausanne. Si vous avez un soucis avec nos produit, nous vous conseillons de nous contacter (info@artfilm.ch).

Protection des données



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